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Action collective contre les commissions scolaires du Québec

 

Avis action collective imageNouvelle 100Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l’achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs. 
Pour de plus amples informations, consultez le Registre des actions collectives. Pour vous exclure de l’action collective, remplissez le Formulaire électronique. Pour visionner l'avis aux membres de l'action collective, cliquez sur le titre de la nouvelle.

 

 

Pour télécharger la version PDF de l'Avis abrégé aux membres de l'action collective, cliquez ici.

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