Demande d’accès
Demande d’accès
Demande d’accès à des documents
Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire, et ce, conformément à la Loi sur l’accès.
Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information, celle-ci doit être acheminée par écrit seulement. Indiquer de façon très précise le document recherché.
Écrire à l’attention du Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Mme Sandra Boulianne :
Par la Poste : 36, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi (Québec), G7H 1W2
Par courriel : acces_information@cssrds.gouv.qc.ca
Demande de renseignements personnels
Il est à noter que certains documents ou informations détenus par le Centre de services scolaire sont confidentiels, tels les dossiers d’élèves et les dossiers personnels des employés. Chaque demande de renseignement est traitée conformément à la Loi sur l’accès.
Pour une demande de :
- Dossier d’élève – archives1@csrsaguenay.qc.ca
- Pour une demande de bulletins ou relevés de notes vous concernant – cliquez ici
- Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe, un conjoint ou un proche parent dans son processus de deuil – Napperon explicatif cliquez ici Pour en faire la demande par courriel : acces_information@cssrds.gouv.qc.ca
Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au : 418 698-5000, poste 5204