Parents

Admissibilité et formulaires

admissibilité au transport scolaire

Pour qu’un élève soit admissible au transport scolaire, il ou elle doit :

  • Résider sur le territoire du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay;
  • Demeurer à l’extérieur de la zone de marche délimitée par le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay.

Pour avoir droit au transport scolaire, l’élève doit demeurer à :

Préscolaire 4 et 5 ans Plus de 0.8 km de l’école
Primaire Plus de 1.6 km de l’école
Secondaire Plus de 1.6 km de l’école

Il est possible de vérifier l’admissibilité de votre enfant au transport scolaire pour l’année 2024-2025 en indiquant votre adresse résidentielle sur notre plateforme web.

* Veuillez prendre note que des règles spécifiques s’appliquent pour certains projets pédagogiques particuliers offerts dont :

Transport du midi

nouveauté

Vous recevrez une facture lorsque votre demande sera traitée. Pour obtenir la carte d’accès au transport scolaire, le paiement devra être acquitté à la réception de la facture ou au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Dans le cas d’un refus de la demande, vous recevrez une communication par courriel.

*Pour les élèves du primaire seulement.

  • Il s’agit d’un service pour les élèves qui ont déjà le droit au transport scolaire le matin et le soir et qui demeurent à plus de 0.8 km pour le préscolaire et à plus de 1.6 km pour le primaire ;
  • Le Service du transport du midi est non subventionné et est offert sur une base volontaire ;
  • Le Service du transport scolaire fera le traitement les demandes de transport du midi avant la rentrée scolaire à venir ;
  • Le coût pour l’année scolaire 2024-2025 est de 400$/individuel et 485$/famille. Aucun remboursement n’est possible à l’exception d’un élève qui n’est plus admissible au transport à la suite d’un déménagement. Dans ce cas, le remboursement est équivalent à la période non utilisée.

Pour effectuer une demande de transport du midi 

Demande d'une place disponible

nouveauté

Vous recevrez une facture lorsque votre demande sera traitée. Pour obtenir la carte d’accès au transport scolaire, le paiement devra être acquitté à la réception de la facture ou au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Dans le cas d’un refus de la demande, vous recevrez une communication par courriel.

*Pour les élèves du primaire et du secondaire.

  • Il s’agit d’un service pour les élèves qui n’ont pas le droit au transport le matin et le soir et qui demeurent à moins de 0.8 km pour le préscolaire et à moins de 1.6 km pour le primaire et le secondaire. Aucun ajout de véhicule ni aucune modification de parcours ne seront effectués. L’élève doit aller rejoindre l’arrêt le plus près. L’adresse doit être située dans le bassin de l’école ;
  • L’autorisation de transport accordée aux élèves en vertu des places disponibles, est un avantage révocable en tout temps par le Centre de services scolaire et ne signifie en aucun cas un droit acquis pour les années futures en matière d’admissibilité au transport ;
  • Les places disponibles, seront attribuées en commençant par les élèves possédant un certificat médical conforme puis par les plus jeunes demeurant le plus loin ;
  • Le service du transport assurera une réponse avant la rentrée de chaque année scolaire ;
  • Le coût est de 400$/individuel (transport matin, midi et soir) et 485$/famille (transport matin, midi et soir), aucun remboursement n’est possible à l’exception d’un élève qui n’est plus admissible au transport à la suite d’un déménagement. Dans ce cas, le remboursement est équivalent à la période non utilisée.

Pour effectuer une demande de transport :

Ce même document doit être acheminé au Service du transport scolaire soit :

Les demandes sont traitées dans l’ordre suivant : l’élève qui a un certificat médical – Formulaire disponible en bas de page – , le plus jeune demeurant le plus loin. Aucune modification de parcours ne sera effectuée.

Demande de transport à une deuxième adresse ou une garde partagée

nouveauté

Vous recevrez une facture lorsque votre demande sera traitée. Pour obtenir la carte d’accès au transport scolaire, le paiement devra être acquitté à la réception de la facture ou au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Dans le cas d’un refus de la demande, vous recevrez une communication par courriel.

*Pour les élèves du primaire et du secondaire.

Le parent peut, sous certaines conditions, compléter le formulaire pour une deuxième adresse. Les conditions sont les suivantes :

  • L’élève doit être admissible au transport à l’adresse demandée et les adresses doivent être situées dans le bassin de l’école;
  • La demande doit être régulière, c’est-à dire les mêmes périodes et les mêmes journées pour une période de deux mois et plus;
  • Il doit y avoir de la place dans les véhicules;
  • Aucun ajout de véhicule et aucun transport particulier ne sera organisé;
  • Un maximum de deux adresses par élève;
  • Le coût est de 55$/demande si l’élève doit utiliser deux véhicules différents, aucun remboursement.

Pour effectuer une demande de transport :

Ce même document doit être acheminé au Service du transport scolaire soit :

Joindre le service du transport scolaire