Citoyens

Taxes scolaires

Services en ligne

(logiciel consultatif de facturation de la taxe scolaire, procédure d'inscription, etc.)

Renseignements généraux

(dates importantes, modalités de paiement, nouveaux propriétaires, etc.)

Changer d'adresse

(changements relatifs à un déménagement)

Foire aux questions

La facture annuelle de taxe scolaire est postée au cours de la première semaine de juillet. Celle-ci est pour la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis l’avis de modification attestant ce changement. Il peut en effet s’écouler un délai de deux à six mois avant que l’on soit avisé de la modification.

Vous devez donc aviser le secteur de la taxe scolaire sans délai, en complétant le formulaire ou en téléphonant au 418 698-5000 au poste 5234. Si vous n’avez tout simplement pas reçu votre facture, et que vous n’êtes pas un nouveau propriétaire, veuillez également communiquer avec le secteur de la taxe scolaire.

Le contribuable est responsable d’effectuer son changement d’adresse auprès du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay. Tout retard de paiement causé par l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux en vigueur à cette période si la facture n’est pas payée selon l’échéance prévue.

Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser en complétant le formulaire ou en téléphonant au 418 698-5000 poste 5234.

Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez cette facture au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, veuillez nous aviser par courriel à l’adresse  taxes.scolaires@csrsaguenay.qc.ca ou par téléphone au 418 698-5000 au poste 5234, ou vous pouvez aussi retourner la facture au Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay et nous retournerons la facture au nouveau propriétaire si nous avons l’information.

Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un avis de modification de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant que l’on soit avisé de la modification.

Si vous êtes nouvellement propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture que vous avez reçue, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture n’est pas le vôtre. Le # de référence de la facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire.

Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un avis de modification de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant que l’on soit avisé de la modification. Pour accélérer le processus, veuillez nous aviser en complétant le formulaire ou en téléphonant au 418 698-5000 poste 5234 afin de nous fournir vos coordonnées.

Vous pouvez obtenir une copie de votre compte en ligne en cliquant ICI.

Vous pouvez communiquer avec nous au Taxes.scolaires@csrsaguenay.qc.ca ou 418 698-5000 poste 5234.