Élèves
Plaintes
En vertu de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique, vous avez à votre disposition différentes procédures afin de déposer une plainte à l’endroit d’un service, d’un établissement scolaire ou encore d’un membre du personnel du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay.
Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte est toute insatisfaction exprimée par un élève ou ses parents à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir du Centre de services scolaire ou de ses établissements.
Comment procéder ?
- Contacter directement le ou la personne concernée, voire la direction de l’établissement concerné afin de tenter de régler la problématique existante ;
- Procéder à une demande d’intervention du responsable du cheminement des plaintes ;
- Procéder à une demande d’intervention du protecteur de l’élève.
*Pour plus d’informations, consultez les procédures disponibles sur cette page.
*À noter qu’en cas d’insatisfaction quelconque, le plaignant a droit à un service d’accompagnement de formulation de plainte par le Secrétariat général du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay.
FORMULAIRES UTILES
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Secrétariat généralResponsable du cheminement des plaintes
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Protecteur de l’élève
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