Plaintes

En vertu de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique, vous avez à votre disposition différentes procédures afin de déposer une plainte à l’endroit d’un service, d’un établissement scolaire ou encore d’un membre du personnel du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay.

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est toute insatisfaction exprimée par un élève ou ses parents à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir du Centre de services scolaire ou de ses établissements.

Comment procéder ?

1. Contacter directement le ou la personne concernée, voire la direction de l’établissement concerné afin de tenter de régler la problématique existante ;
2. Procéder à une demande d’intervention du responsable du cheminement des plaintes ;
3. Procéder à une demande d’intervention du protecteur de l’élève.
   *Pour plus d’informations, consultez les procédures disponibles sur cette page.

*À noter qu’en cas d’insatisfaction quelconque, le plaignant a droit à un service d’accompagnement de formulation de plainte par le Secrétariat général du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay.

FORMULAIRES UTILES

• Procédure Examen des plaintes élèves-parents
• Procédure Divulgation acte répréhensible

POUR PLUS D’INFORMATIONS