01-Politiques et règlements

Directive du ministre de la Langue française relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par l'Administration

Politique – Admission et inscription des élèves (secteur jeunes)

Politique – Admission et inscription des élèves portant sur la FGA et sur la FP

Politique – Cadenassage

Politique – Communications

Politique – Confidentialité d’un organisme public qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique

Politique – Consommation d’alcool, de drogues et de médicaments au travail

Politique – Démocratie scolaire

Politique – Développement des arts et de la culture

Politique – Développement durable

Politique – Disposition des biens et meubles

Politique – Dotation des ressources humaines

Politique – Évaluation des apprentissages

Politique – Frais de déplacement

Politique – Gestion de l’énergie